Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

N-3, r. 6.1 - Règlement sur les élections et l’organisation de la Chambre des notaires du Québec

Article 37
Versions de la disposition

Texte complet
37. Les administrateurs élus, autres que le président, ont droit à:
1°  une rémunération annuelle fixée par le Conseil d’administration pour l’exercice des fonctions liées aux séances du Conseil d’administration et aux assemblées générales des membres ainsi que pour leur participation à une activité ou à une formation en lien avec l’exercice de leurs fonctions;
2°  une rémunération annuelle fixée par le Conseil d’administration pour agir à titre de président d’un comité;
3°  un jeton de présence dont la valeur est fixée par le Conseil d’administration pour leur participation à une réunion d’un comité constitué par le Conseil d’administration.
La valeur du jeton peut varier selon que la séance ou la réunion est d’une durée d’une journée ou d’une demi-journée et selon que l’administrateur y assiste en personne, à distance par conférence téléphonique ou par un autre moyen technologique.
Décision 2013-10-04, a. 37; Décision OPQ 2018-247, a. 2; Décision OPQ 2019-364, a. 17.
37. Les administrateurs élus, autres que le président, ont droit à:
1°  une rémunération annuelle fixée par le Conseil d’administration pour l’exercice des fonctions liées aux séances du Conseil d’administration et aux assemblées générales des membres ainsi que pour leur participation à une activité ou à une formation en lien avec l’exercice de leurs fonctions;
2°  une rémunération annuelle fixée par le Conseil d’administration pour agir à titre de président d’un comité;
3°  un jeton de présence dont la valeur est fixée par le Conseil d’administration pour leur participation à une séance du comité exécutif ou à une réunion d’un comité constitué par le Conseil d’administration.
La valeur du jeton peut varier selon que la séance ou la réunion est d’une durée d’une journée ou d’une demi-journée et selon que l’administrateur y assiste en personne, à distance par conférence téléphonique ou par un autre moyen technologique.
Décision 2013-10-04, a. 37; Décision OPQ 2018-247, a. 2.
37. Les administrateurs élus ont droit à une rémunération déterminée par le Conseil d’administration pour leur présence à une séance.
Décision 2013-10-04, a. 37.
© Gouvernement du Québec